Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente surbubblesandmore.org (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix sont indiqués en Euros.

La totalité des achats devra être réglée à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans le module de vente ou dans l’email de confirmation de la commande.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@bubblesandmore.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Les produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier électronique. En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours.

Les parties conviennent donc que l’envoi du contrat ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Bubbles and More ASBL ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.