1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – OBJET ET PORTÉE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT D’ ORDRE INTÉRIEUR
Le présent règlement d’ordre intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association Bubbles & More ASBL en abrégé « B & M » dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté par le Conseil d’administration. Le présent document vient compléter les statuts de l’association qui ont été publiés au Moniteur belge. Il est de portée juridique générale. Les dispositions des statuts prévalent en cas de contradiction entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Il convient d’entendre, dans le présent règlement d’ordre intérieur, par :
– « Membre » : membre effectif, membre adhérent et membre d’honneur, tels que définis par les statuts.
– « Responsable d’activité » : membre qui s’occupe bénévolement de l’organisation d’une activité régulière.
– « Règlement » : règlement d’ordre intérieur.
– « Association » : Bubbles & More ASBL en abrégé « B & M ».
– « Activité régulière » : les plongées organisées par l’association.
– « Événement fédérateur » : toute manifestation ponctuelle ou sporadique organisée par l’association ayant notamment pour objectif de réunir les membres indépendamment de leur pratique de la plongée, par exemple : repas, conférences et cours organisés par l’association dans le cadre de la sensibilisation à l’écosystème aquatique et à la vie marine, à l’écologie et au développement durable (liste non exhaustive).

ARTICLE 3 – ADHÉSION AU RÈGLEMENT
Il est rappelé au membre, lors de son inscription à l’association, que cette dernière entraîne l’acceptation intégrale du présent règlement et des règlements d’ordre intérieur des lieux visités lors des activités organisées par Bubbles & More ASBL. Le règlement est opposable aux membres et à l’association.
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de l’association.
En cas de litige entre un membre et l’association, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est adopté et modifiable dans les conditions prévues par les statuts. L’association se réserve ainsi le droit d’adapter le présent règlement et d’y apporter toute modification qu’elle juge nécessaire. Tout amendement entre en vigueur à la date du 1er du mois suivant son approbation.

2. CONDITIONS D’ADHÉSION

,, ARTICLE 5 – CAPACITÉ
1-Tout un chacun peut devenir membre, cependant seuls les plongeurs certifiés et porteurs d’un brevet peuvent s’inscrire comme membre-plongeur pour participer aux plongées et ce dans les prérogatives de leur(s) brevet(s). Les plongeurs doivent être en possession d’un certificat médical de moins d’un an et avoir souscrit une assurance spécifique liée à la plongée. Bubbles & More ASBL ne peut être tenue responsable du non-respect de cette directive, les plongées n’étant pas encadrées et se faisant de manière autonome et responsable.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS RÉGULIÈRES
1- Outre la cotisation annuelle, le membre désirant participer à une activité régulière doit s’acquitter des frais de participation. Le Conseil d’administration a décidé d’un paiement à la séance payable au préalable sur le compte de l’association. Sur proposition du responsable d’activité, d’autres formules de paiement peuvent être éditées.
2- Le Conseil d’administration fixe le montant des frais de participation, en tenant compte des prévisions budgétaires. Il décide des formules proposées aux membres.
3- Toute plongée réservée et payée ne sera pas remboursée.

ARTICLE 7 – QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre est personnelle et permet :
– de participer aux activités régulières,
– de bénéficier d’un prix avantageux pour certains événements fédérateurs.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
1- La cotisation annuelle fixée à 50€ est valable, pour toute activité, pour une année (365 jours) à compter du jour de l’inscription. La cotisation doit être acquittée préalablement avant toute participation aux activités régulières via l’onglet “Devenir Membre” proposée sur le site internet de l’ASBL Bubbles &More.
2- La participation à une activité régulière doit être effectuée par virement bancaire sur le compte de l’association au moins deux jours avant l’activité ou par les modes de paiement mis en place sur le site internet de l’ASBL. Afin de tracer le paiement, les nom, prénom et ID de l’activité doivent être mentionnés en communication.
3- Le ou la trésorier(e) du Conseil d’administration peut décider de compenser les dettes et les crédits d’un même membre.

ARTICLE 9 – DÉFAUT DE PAIEMENT
1- En cas de défaut de paiement de la cotisation un rappel est envoyé, le membre se verra interdire l’accès aux activités par le responsable d’activité jusqu’au paiement intégral de la cotisation.
2- En cas de défaut de paiement de l’activité le membre peut se voir interdire l’accès par le responsable d’activité.
3- Le Conseil d’administration peut entamer toutes les démarches légales nécessaires pour récupérer les montants dus et impayés. Les moyens financiers mis en œuvre pour récupérer la dette ne peuvent être disproportionnés eu égard au montant de la dette.
4- Le Conseil d’administration peut également décider unilatéralement d’annuler ou de résilier l’inscription à l’activité, sans pour autant renoncer au droit de poursuivre le membre.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET RÉSILIATION À LA DEMANDE DU MEMBRE
1- La cotisation annuelle n’est jamais remboursée.
2- Le Conseil d’administration est seul compétent pour se prononcer sur l’annulation ou la remise des frais de participation.
3- L’inscription à un événement fédérateur est remboursée conformément aux conditions générales de l’événement en question.

ARTICLE 11 – SUSPENSION ET EXCLUSION
1- Le responsable d’activité, le responsable d’un évènement fédérateur ou un membre du Conseil d’administration peut suspendre immédiatement et temporairement un membre lorsqu’il considère que ledit membre enfreint les statuts ou le règlement.
2- Le responsable de la suspension doit en informer le Conseil d’administration dans les 48 heures suivant la suspension, par courrier postal ou électronique.
3- Le Conseil d’administration convoque dans un délai raisonnable le membre suspendu et le responsable de la suspension. Il décide de la fin ou de la reconduction temporaire de la suspension du membre dans les conditions prévues par les statuts ou demande à l’Assemblé générale de se prononcer sur l’exclusion.
4- La suspension ou l’exclusion du membre ne donne droit à aucun remboursement.

ARTICLE 12 – DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
1- Lors de son inscription, le membre fournit les données personnelles nécessaires, en garantit l’exactitude et les met à jour si nécessaire.
2- Pour l’exercice de certaines activités, un certificat médical délivré aux frais du membre peut être exigé.
3- Lors de son inscription, le membre peut fournir une photo d’identité sous format numérique ou sur papier. L’association ne dispose d’aucun droit sur cette image, qui est fournie à usage interne exclusivement.
4- Les données recueillies lors de l’inscription et reprises dans un fichier électronique sont destinées à un usage interne de l’association uniquement. Ces données sont accessibles uniquement au membre, aux responsables d’activité ou d’événement fédérateur et au Conseil d’administration. À tout moment, le membre peut demander accès à ses données.
5- Il peut les modifier ainsi qu’en demander la rectification ou la suppression conformément aux dispositions du règlement européen général sur la protection des données (RGPD du 27.04.2016) relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
6- Le Conseil d’administration prend toutes les mesures adéquates, de nature organisationnelle ou technique, pour assurer la protection de ces données.

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE
1- Lors des activités de l’association ou au cours d’événements auxquels l’association prend part, des images, des vidéos et des supports électroniques représentant le membre peuvent être enregistrés.
2- Pour l’utilisation des images, photos ou vidéos où le membre est identifiable, une autorisation écrite est demandée au membre en question, qui est libre d’accepter expressément ou de refuser. Cette autorisation d’une durée limitée est révocable par le membre à tout moment sans préavis pour les publications futures en adressant un courrier électronique à l’adresse de l’ASBL.
3- Aucune compensation financière ne peut être réclamée en contrepartie d’une quelconque publication. L’association n’est pas autorisée à vendre ces images ou les droits y afférents. Sauf accord exprès, l’association interdit d’associer le nom des personnes représentées aux images publiées.

3. PRATIQUE DES ACTIVITÉS

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DU MEMBRE
1- Dans la pratique des activités, le membre s’engage à :
– Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association, ainsi que le règlement d’ordre intérieur du lieu où se déroulent la/les activité(s), et à ne pas chercher à les enfreindre ;
– Respecter autrui comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’ethnie, la nationalité ou l’origine, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les opinions politiques, l’âge, le handicap ou la religion ;
– Respecter les membres qui encadrent les activités, et accepter toutes leurs décisions sans mettre en doute leur intégrité ;
– Prendre soin du matériel mis à disposition ;
– Éviter toute forme d’animosité et d’agression dans ses actes, ses paroles ou ses écrits ;
– Faire preuve de solidarité et de maîtrise de soi.
2- Le membre doit adopter un comportement responsable permettant le bon déroulement de l’activité à laquelle il participe (respect des horaires de l’activité, aide à la mise en place et au rangement des infrastructures, respecter les consignes de sécurité etc.)

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
1- L’association ne peut être tenue responsable des infractions aux dispositions du présent règlement, commises par ses membres ou par des tiers.
2- L’association n’est pas responsable du vol ou de la détérioration des effets personnels des membres et ce, même lors de la pratique des activités de plongée.
3- En cas d’accident au cours d’une activité, le membre doit le notifier dans les plus brefs délais au responsable concerné qui lui apportera toute aide nécessaire.
4- Tout membre pratiquant la plongée devra, outre son certificat médical, être personnellement assuré, à ses frais, pour la pratique de ce sport auprès d’un assureur (type DAN). Ceci est une condition sine qua non pour être accepté lors des activités de plongée organisées par Bubbles & More ASBL. Il devra en outre se limiter aux prérogatives dictées par ses propres brevets et accepter les règlements d’ordre intérieur des sites visités au cours des activités organisées par Bubbles & More ASBL.

4. ORGANISATION INTERNE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 16 – ORGANES INTERNES ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Participent à l’organisation et au fonctionnement de l’association :
– L’Assemblée générale ;
– Le Conseil d’administration ;
– Les responsables d’activités ;
– Les responsables d’événements fédérateurs ;
– Les formateurs / encadrants ;
– Les bénévoles.

Toute personne active dans l’organisation de l’association adopte, notamment vis-à-vis des membres, un comportement exemplaire eu égard aux statuts et au règlement, ainsi qu’aux objectifs poursuivis par l’association.

ARTICLE 17 – LE RESPONSABLE D’ACTIVITÉ
1- Le Conseil d’administration peut déléguer l’organisation pratique d’une activité régulière à un responsable d’activité qui prend en charge cette fonction bénévolement. Le responsable d’activité est directement responsable devant le Conseil d’administration.
2- Le Conseil d’administration peut révoquer à tout moment le responsable d’activité. Cette décision est transmise au responsable d’activité par écrit et est motivée. Si le responsable d’activité souhaite démissionner, la démission est adressée par écrit au Conseil d’administration. Sauf autre accord du Conseil d’administration et du responsable d’activité, la démission et la révocation sont d’effet immédiat. En cas de vacance ou de plusieurs candidatures au poste de responsable d’activité, le Conseil d’administration désigne un nouveau responsable d’activité.
3- Le responsable d’activité peut se faire aider par un ou plusieurs membres pour exécuter des tâches récurrentes.
4- À défaut d’accord préalable et écrit du Conseil d’administration, le responsable d’activité ne peut engager l’association financièrement.
5- Le responsable d’activité utilise le système de gestion des présences, des payements des membres lors de l’activité etc.

ARTICLE 18 – LE RESPONSABLE D’ÉVÉNEMENT FÉDÉRATEUR
1- Le responsable d’événement fédérateur est un membre qui organise une manifestation ponctuelle ou sporadique rassemblant plusieurs membres indépendamment de la plongée.
2- Le responsable d’événement fédérateur est mandaté par le Conseil d’administration. Son mandat prend tacitement fin dès que l’événement fédérateur est terminé.
3- Le Conseil d’administration peut révoquer à tout moment le responsable d’événement fédérateur. Cette décision est transmise au responsable d’événement fédérateur par écrit et est motivée. Si le responsable d’événement fédérateur souhaite démissionner, la démission est adressée par écrit au Conseil d’administration. Sauf autre accord du Conseil d’administration et du responsable d’événement fédérateur, la démission et la révocation sont d’effet immédiat.
4- La mission du responsable d’événement fédérateur est définie au cas par cas par le Conseil d’administration. Le responsable d’événement fédérateur s’en tient aux limites de sa mission.
5- Le responsable d’événement fédérateur peut engager l’association financièrement, dans les limites du mandat confié par le Conseil d’administration. En cas de dépassement de son budget, le responsable d’événement fédérateur doit obtenir l’accord écrit et préalable du Conseil d’administration, avant d’entreprendre toute action qui pourrait engager l’association.
6- Pour certains événements, le responsable d’événement fédérateur peut se faire assister d’un ou plusieurs membres.
7- Le responsable d’événement fédérateur utilise le système de gestion des présences, et un système d’inscription adapté à l’événement.
8- Le Conseil d’administration peut accorder certains avantages particuliers au responsable d’événement fédérateur, dans la limite du raisonnable.

ARTICLE 19 – LE FORMATEUR/ L’ENCADRANT
1- Le formateur /l’encadrant apprend aux membres la pratique de son activité.
2- Le formateur/l’encadrant travaille en collaboration avec les autres responsables d’activités au sein de l’organisation.
3- Le Conseil d’administration nomme les formateurs/encadrants.

ARTICLE 20 – LE BÉNÉVOLE
Le bénévole est un membre ou un non-membre qui aide l’association occasionnellement et sans contrepartie en vue du bon déroulement des activités.
Le Conseil d’administration peut accorder un avantage particulier au bénévole, proportionnellement à son investissement.
Le bénévole ne peut en aucun cas engager l’association juridiquement ni financièrement.