1. INFORMATIONS LÉGALES
  • Statut du propriétaire : Association sans but lucratif (ASBL)
  • Propriétaire : Bubbles & More ASBL
  • Adresse postale : 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), rue Mathieu Pauwels 28A
  • Créateur et Webmsater du site : Grégory Steisel
  • Responsable de la publication : Vinciane Jacquiez
  • Contact Responsable de la publication : info@bubblesandmore.org
  • Hebergeur du site : OVHcloud 2 Rue Kellermann, France 59100 Roubaix
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : bubblesandmore.org

Le site bubblesandmore.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. et est mis à jour régulièrement.

Bubbles & More ASBL s’efforce de fournir sur le site  des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le site bubblesandmore.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bubblesandmore.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, bubblesandmore.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bubbles & More ASBL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site bubblesandmore.org, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bubbles & More ASBL, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site bubblesandmore.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Bubbles & More ASBL. Cependant, Bubbles & More ASBL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus ou usages illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bubblesandmore.org, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et d’éventuellement les refuser. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

6. DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous avez le droit de demander à Bubbles & More ASBL de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. En fonction du traitement et des circonstances, vous avez également le droit de retirer votre autorisation, sans affecter la légitimité du traitement effectué sur la base de l’autorisation qui avait été donnée avant le retrait de celle-ci.

Par ailleurs, vous avez le droit de demander, dans certains cas énumérés dans le GDPR, une restriction du traitement, d’exercer un droit de recours et de processus décisionnel automatisé, ainsi qu’au droit à la transmissibilité des données à caractère personnel. En effet, certains droits ne sont pas applicables ou sont requis pour remplir une obligation légale ou une tâche d’intérêt général. Pour terminer, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vous pouvez nous envoyer vos demandes à l’adresse info@bubblesandmore.org.  Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.